J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05318
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Arrêté du 9 mars 2004 complétant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0400475A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est ainsi complété :
« III. - Le modèle D figurant en annexe du présent arrêté est ajouté après le modèle C. »Article 2
Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski
A N N E X E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE.....
Université.....
NOM DU DIPLÔME.....
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté habilitant l'université........ à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine ou le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu les pièces constatant que M., Mme (nom, prénom) .
né(e) le , à ,
a satisfait, conformément aux dispositions réglementaires, aux contrôles et à la validation de la formation théorique et pratique.
Nom du diplôme (suivi de sa dénomination nationale) : .
est décerné à M., Mme (nom, prénom) ,
à compter du
Fait à , le
Le président
Le titulaire
Le recteur d'académie
chancelier des universités
N°